Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet https://bonnetable.eu/ (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).Le Site Internet a pour objet de présenter les restaurants « Bonne table » et de permettre la sollicitation de devis.Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet dédié figurant sur le Site Internet (https://bonnetable.eu/cgu) et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraînent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site Internet ou à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter la dernière version en vigueur avant toute navigation sur le Site Internet.

Article 1 – Mentions légales
Le Site Internet est édité par la société Bonne Table (la « Société »), dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les mentions légales sont accessibles ici : https://bonnetable.eu/mentions-legales
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social.

Article 2 – Accès et navigation
La Société met en œuvre les moyens techniques à sa disposition afin de permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans être tenue à une obligation de résultat.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’accès et la navigation sur le Site Internet puissent être suspendus, limités ou interrompus, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée notamment dans les cas suivants :- maintenance corrective ou évolutive, mises à jour ou modifications nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ;- dysfonctionnements imputables au réseau Internet, à la connexion ou aux équipements informatiques des Utilisateurs ;- intrusion frauduleuse d’un tiers ou présence d’un virus affectant les réseaux, connexions ou équipements ;- cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société ;- toute autre action jugée utile et nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, veiller à la maintenance et à la mise à jour régulière de leurs équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels antivirus et navigateurs.

Article 3 – Contenu et protection du Site Internet
Les informations, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le Site Internet sont fournis à titre informatif.
Bien que la Société veille à la qualité et à la fiabilité des contenus, ceux-ci ne constituent ni un engagement contractuel ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.
Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet sont fournis pour la convenance des Utilisateurs. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, ceux-ci demeurant sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs.
La structure générale du Site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, photographies, données, éléments graphiques animés ou non), constituent des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la Société.
Le Site Internet et ses éléments ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, représentés, distribués ou exploités à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société.
Toute reproduction ou insertion d’un élément du Site Internet dans un site n’appartenant pas à la Société est strictement interdite.

Article 4 – Services
Le Site Internet permet à l’Utilisateur :- de solliciter l’organisation d’un repas de groupe ou d’un événement privé de type entreprise auprès des restaurants « Bonne Table » ;- de commander des repas dans le cadre d’une relation entreprise, selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente dédiées ;- de consulter une présentation du concept et des différents restaurants ;- de découvrir un échantillon des entreprises partenaires du réseau « Bonne Table » ;- d’accéder à un formulaire de contact pour se renseigner et adhérer au programme « Bonne Table LE CLUB » ;- d’obtenir les cartes, menus et principales informations relatives aux restaurants du groupe.
Pour bénéficier de ces services, l’Utilisateur doit suivre les instructions figurant sur le Site Internet. La responsabilité de la Société ou de ses prestataires ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de fournir un service résultant d’un dysfonctionnement de l’accès ou de la navigation, conformément à l’article 2.

Article 5 – Données personnelles
La politique relative au traitement des données personnelles est accessible à l’adresse suivante :https://bonnetable.eu/politique-de-confidentialite

Article 6 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Tout litige relatif aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes.
L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation (article L.111-1, 6°).
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation dans les cas prévus par ce texte.
L’Utilisateur peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation.